Projet

3. Si un autre organe de révision a été désigné pour l’exercice en cours, il faut l’indiquer.

4 Si, pendant la période couverte par les comptes annuels publiés dans le prospectus, l’organe de révision a été démis ou révoqué ou n’a pas été réélu, ou encore s’est retiré de lui-même: indication des motifs.

2.3.8 Administrateurs de l’émetteur

Personnes ou sociétés chargées d’administrer le patrimoine, avec les indications suivantes:

1. qualification professionnelle (pour les sociétés, celle des organes de direction);

2. autres activités importantes;

3. clauses principales du contrat;

4. durée des mandats, et

5. honoraires, notamment les rémunérations versées par l’émetteur à des tiers pour la distribution, l’administration et d’autres prestations de services.

Les indications relatives à la qualification professionnelle peuvent être omises s’il s’agit d’un émetteur soumis à la surveillance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ou d’une autorité de surveillance étrangère équivalente.

2.3.9 Banque dépositaire

Forme juridique, siège, lieu de l’administration principale et activité principale de la banque dépositaire

2.3.10 Tiers

Informations sur les tiers dont la rémunération est à la charge de l’émetteur

2.4 Activité

1. Indications importantes pour l’évaluation de l’activité et de la rentabilité de l’émetteur (cf. ch. 2.4.1 à 2.4.5)

2. Si ces indications ont été influencées par des événements extraordinaires: remarque expresse à ce sujet.

3. Indications sur les principales perspectives de l’émetteur quant à son activité, avec mention du fait que ces perspectives sont incertaines

2.4.1 Activité principale

Description de l’activité principale actuelle, avec indication des principaux types et domaines d’investissement

2.4.2 Résultats

Résultats réalisés pendant la période couverte par les comptes annuels historiques présentés dans le prospectus