Projet

Les résultats doivent être ventilés par secteur d’activité et par marché géographique; cette classification peut être omise si elle ne joue pas un rôle déterminant dans l’évaluation des résultats.

2.4.3 Lieu d’implantation et participations importantes

Pour autant que cela soit important pour l’activité, indications sur le lieu d’implantation et sur les participations qui représentent plus de 10 % du total du bilan.

2.4.4 Procédures devant les tribunaux civils, arbitraux et administratifs

1. Indications sur les procédures en cours ou à prévoir devant les tribunaux civils, arbitraux ou administratifs, pour autant qu’elles aient de l’importance pour le patrimoine ou les résultats de l’émetteur

2. S’il n’y a pas de procédures en cours ni à prévoir, il faut l’indiquer expressément.

2.4.5 Effectif

Effectif aux dates de clôture des comptes annuels pendant la période couverte par les comptes annuels historiques présentés dans le prospectus

2.5 Placements

2.5.1 Liquidité

Indications sur la liquidité des placements

2.5.2 Traitement fiscal

Traitement fiscal des placements, dans la mesure où cette indication est nécessaire à l’évaluation (p. ex. sociétés d’investissement spécifiques à un pays déterminé)

2.5.3 Placements difficiles à évaluer

En cas d’investissements dans des placements ne présentant qu’une négociabilité limitée (en particulier des placements sans marché secondaire avec formation régulière des prix) ou dont l’évaluation est difficile pour d’autres raisons, il faut fournir en annexe les indications supplémentaires ci-après.

2.5.3.1 Évaluation par un tiers

1. Indiquer si une estimation des placements difficiles à évaluer a été faite par un tiers.

2. Si une estimation a été faite par un tiers, indiquer le nom de l’expert indépendant.

3. Si aucune estimation n’a été faite par un tiers, indiquer clairement que la responsabilité de l’évaluation de ces placements incombe exclusivement au conseil d’administration. Indiquer en outre que la pertinence de la valeur effective ainsi obtenue est limitée.

2.5.3 Méthodes d’évaluation

Description détaillée des méthodes d’évaluation prévues