Projet

2.7.4 Parts sociales ou bons de jouissance

En cas d’émission de parts non constitutives du capital, telles que des bons de jouissance: indication de leur nombre et de leurs caractéristiques principales

2.7.5 Droits de conversion et d’option, emprunts, crédits et autres engagements

conditionnels en cours

Emprunts convertibles en cours et nombre d’options émises par l’émetteur ou par des sociétés du même groupe sur ses propres valeurs mobilières (y compris les options des collaborateurs, à présenter séparément), avec indication de la durée et des conditions de conversion ou d’option.

Pour autant qu’ils soient importants, les emprunts en cours. Il faut distinguer entre les emprunts garantis (que ce soit par des droits de sûreté réels ou d’une autre manière par l’émetteur ou par des tiers) et les emprunts non garantis, avec indication de leurs taux d’intérêt, de leurs dates d’échéance et de la devise dans laquelle ils sont libellés. Pour autant qu’il soit important, le montant total de tout autre crédit ou engagement. Il faut distinguer entre les engagements garantis et les engagements non garantis, avec indication de leurs taux d’intérêt, de leurs dates d’échéance et de la devise dans laquelle ils sont libellés.

Pour autant qu’il soit important, le montant total des engagements conditionnels, avec indication de leurs dates d’échéance et de la devise dans laquelle ils sont libellés.

Les indications relatives aux catégories mentionnées ci-dessus peuvent être présentées sous forme résumée dans la mesure où une représentation sommaire ne donne pas une impression trompeuse de l’entreprise.

2.7.6 Capital et endettement

Vue d’ensemble du capital et de l’endettement. Il faut distinguer entre dettes garanties et non garanties et dettes cautionnées et non cautionnées. La vue d’ensemble ne doit pas dater de plus de 90 jours avant la date du prospectus. L’endettement inclut les dettes indirectes et les engagements conditionnels, qui doivent être présentés séparément.

2.7.7 Dispositions statutaires dérogeant aux prescriptions légales

Dispositions statutaires dérogeant aux prescriptions légales en ce qui concerne les modifications de capital et les droits liés aux différentes catégories de valeurs mobilières

2.7.8 Inscription à l’ordre du jour

Dispositions régissant l’inscription d’objets à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, notamment en ce qui concerne les délais et les dates de référence

2.7.9 Propres titres de participation

Nombre de propres titres de participation détenus par l’émetteur ou par ses mandataires, y compris ceux détenus par une autre société dont l’émetteur détient plus de 50 % des droits de vote