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Ordonnance sur la mise en circulation des engrais

(Ordonnance sur les engrais, OEng)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais1 est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 2, let. c

² L’ordonnance ne s’applique pas:

c. aux engrais destinés aux plantes aquatiques dans les aquariums.

Art. 5, al. 2, let. c^bis

² Par engrais au sens de la présente ordonnance, on entend:

c^bis. les engrais de recyclage minéraux: engrais dont les éléments nutritifs sont obtenus en partie ou totalement à partir du traitement communal des eaux usées, des boues d’épuration et des cendres des boues d’épuration;

Art. 10, al. 1, let. b, ch. 4^bis

¹ Pour l’homologation des engrais ci-dessous une autorisation de l’OFAG est exigée:

b. les engrais des catégories suivantes:

4^bisles engrais de recyclage minéraux.

1 RS 916.171