Projet

Annexe (ch. II)

Modification d’autres actes

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

1. Ordonnance du 4 décembre 2015 sur les déchets2

Art. 15, al. 3

³ Si les résidus contenant du phosphore sont destinés à être utilisés comme engrais, il faut en éliminer les polluants lors de la récupération du phosphore de sorte que l’engrais satisfasse aux exigences de l’annexe 2.6, ch. 2.2, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)3.

2. Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques4

Annexe 2.6, ch. 2.2.4

2.2.4 Engrais de recyclage minéraux

¹ La teneur en polluants inorganiques des engrais de recyclage minéraux contenant du phosphore secondaire ne doit pas dépasser les valeurs limites suivantes:

Polluant Valeur limite en grammes par tonne de phosphore (P)

Plomb (Pb)500

Cadmium (Cd)25

Cuivre (Cu)3000

Nickel (Ni)500

Mercure (Hg)2

Zinc (Zn)10000

Arsenic (As)100

Chrome (Cr)1000

2 RS 814.600

3 RS 814.81

4 RS 814.81