Projet

Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

4. La nouvelle catégorie des « organismes réglementés non de quarantaine » est créée en conformité avec la Convention internationale sur la protection des végétaux (CIPV). Il s’agit d’ONPD qui sont largement disséminés en Suisse et qui le sont principalement par l’intermédiaire de végétaux spécifiques destinés à la plantation. Ils ne remplissent pas ou plus les critères définissant un organisme de quarantaine. Comme leur présence sur ou dans les plantes aurait cependant des conséquences économiques inacceptables, des mesures phytosanitaires doivent être prises en ce qui concerne le matériel de multiplication. Font partie des organismes réglementés non de quarantaine en particulier les organismes de qualité connus de l’homologation, comme la verticilliose et de nombreuses viroses des arbres fruitiers.

Illustration 1 : Catégories d’ONPD. La catégorisation dépend de la dissémination et du potentiel de risque des organismes.

 Des exigences précises sont fixées pour l’appréciation et la gestion du risque phytosanitaire.

 Priorisation et mesures de prévention renforcées : Pour pouvoir affecter les ressources dispo-

nibles au niveau fédéral et cantonal d’une manière ciblée et basée sur les risques phytosanitaires, certains organismes de quarantaine sont traités à titre prioritaire. Environ 10 % des organismes de quarantaine sont classés comme prioritaires. Il ressort d’analyses des risques phytosanitaires que ces organismes causeront les plus grands dommages économiques, sociaux et environnementaux s’ils parviennent à s’établir en Europe et en Suisse. Des mesures de prévention renforcées sont donc prévues pour ces organismes de quarantaine prioritaires. Elles incluent l’intensification de la surveillance, la sensibilisation de groupes cibles spécifiques aux dangers que représentent ces organismes de quarantaine, l’établissement de plans d’urgence et d’action ainsi que la réalisation de cours et d’exercices (exercices de simulation) qui comprennent aussi la formation des services compétents (nommément les autorités et les laboratoires) en vue de la maîtrise des événements.

 Extension du régime du passeport phytosanitaire et adaptation du format du passeport phytosani-

taire : Le régime du passeport phytosanitaire est étendu à tous les végétaux destinés à la plantation, et tant le système que le format du passeport phytosanitaire sont uniformisés. Le passeport phytosanitaire sera désormais dans tous les cas une étiquette que les entreprises agréées à cet effet devront apposer sur l’unité commerciale.