Projet

⁴L’OFAG assure la coordination et les contacts dans les questions d’ordre phytosanitaire au plan international.

⁵ L’OFAG et l’OFEV collaborent afin de garantir une application uniforme et cohérente de la présente ordonnance.

Art. 87 Tâches des offices

L’OFAG et l’OFEV assurent les tâches suivantes:

a. ils déterminent les mesures à prendre contre la présence et la dissémination d’organismes nuisibles particulièrement dangereux et surveillent l’exécution de ces mesures;

b. ils enregistrent les entreprises et octroient l’agrément aux entreprises;

c. ils mettent en œuvre, après consultation des services chargés de l’application des dispositions relatives à la mise en circulation de semences et de plants et des organisations de producteurs concernées, les mesures phytosanitaires requises pour la production de semences et de plants;

d. ils transmettent aux cantons et aux organisations professionnelles des informations relatives à l’apparition d’organismes nuisibles particulièrement dangereux, mettent à disposition du matériel d’information et forment les spécialistes;

e. ils exercent la haute surveillance sur les activités des services cantonaux et

des services mandatés dans le cadre de la présente ordonnance.

Art. 88 Service phytosanitaire fédéral

¹ L’OFAG et l’OFEV désignent ensemble les membres du SPF. Celui-ci est composé de collaborateurs de l’OFAG et de l’OFEV.

² Ils fixent:

a. le règlement interne du SPF;

b. les tâches qu’ils délèguent au SPF, dans la mesure où elles ne sont pas mentionnées dans la présente ordonnance.

Art. 89 Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage L’Institut fédéral sur la forêt, la neige et le paysage est compétent en ce qui concerne les aspects scientifiques et techniques de la protection des végétaux forestiers.

Art. 90 Services cantonaux

¹ Les services cantonaux sont compétents pour appliquer les mesures de précaution et de lutte définies dans la présente ordonnance contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux à l’intérieur du pays, sauf lorsque ces mesures relèvent directement du SPF. Ils coordonnent leurs activités avec les autres cantons concernés.

² En outre, les services cantonaux accomplissent les tâches suivantes: