Projet

[Signature] [QR Code]

Ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture (OSIAgr)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture¹ est modifiée comme suit:

Art. 14, let. d

Le système d’information centralisé relatif aux flux d’éléments fertilisants (HODUFLU) comprend les données suivantes:

d. le cas échéant, indication de l’existence d’une convention passée entre un canton et un exploitant quant à l’utilisation d’aliments appauvris en azote et en phosphore.

Art. 20 Portail Internet Agate

L’OFAG exploite le portail Internet Agate. Celui-ci met à la disposition de ses utilisateurs un accès centralisé à des systèmes d’information de droit public pour la gestion des données agricoles et aux fins de garantir la sécurité des aliments (systèmes participants).

Art. 20a Système de gestion des identités du portail Internet Agate

¹ Le système de gestion des identités (système IAM2) du portail Internet Agate prend en charge l’authentification et l’autorisation brute de personnes, machines et systèmes pour le portail Internet Agate et ses systèmes participants.

² Il gère les données des personnes suivantes:

1 RS 919.117.71