Projet

a. produits phytosanitaires utilisés, avec indication de la quantité,

b. date du traitement.

⁵ Le canton définit sous quelle forme les enregistrements doivent être effectués.

Titre suivant l’art. 82g

Section 8: Coordination avec les programmes d'utilisation durable des ressources visés aux art. 77a et 77b LAgr

Art. 82h

Anciennement art. 82f

Art. 102, al. 2 et 3

Abrogés

Art. 115e Disposition transitoire de la modification du …

1 Si le délai visé à l’annexe 1, ch. 2.1.1 pour la clôture de la correction linéaire selon le module complémentaire 6 et du bilan import-export selon le module complémentaire 7 de la méthode Suisse-Bilanz ne peut pas être respecté en raison de la conversion, le canton peut fixer lui-même la période de référence pour l’année 2019.

II

Les annexes 1, 4, 5, 7 et 8 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2019.

… Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération: Alain Berset Le chancelier de la Confédération: Walter Thurnherr