Projet

Art. 47, al. 2, let. d et e, 3 et 4

² Les catégories suivantes sont fixées:

d. autres animaux consommant du fourrage grossier, par PN.

e. abrogée

³ Pour les vaches laitières, les brebis laitières et les chèvres laitières avec une durée d’estivage allant jusqu’à 100 jours, une contribution supplémentaire en complément de la contribution visée à l’al. 2, let. d, est versée.

⁴ Si une vache laitière est estivée dans plusieurs exploitations au cours de l’année, la contribution supplémentaire est répartie entre les exploitations, proportionnellement à la durée de séjour.

Art. 49, al. 2 et 3

² Lorsque la charge en bétail diffère notablement de la charge usuelle fixée, la contribution d’estivage est adaptée comme suit:

a. la contribution est réduite de 25 % lorsque la charge en bétail en PN dépasse de 10 à 15 %, mais au moins de deux PN la charge usuelle;

b. aucune contribution n’est versée lorsque la charge en bétail en PN dépasse de plus de 15 %, mais au moins de deux PN la charge usuelle;

c. lorsque la charge en bétail est de plus de 25 % inférieure à la charge usuelle en PN, la contribution est calculée en fonction de la charge effective.

³ La contribution supplémentaire visée à l’art. 47, al. 3, est fixée par UGB en fonction du nombre de jours d’estivage par année. Elle augmente jusqu’au 56^e jour d’estivage, puis est réduite jusqu’à zéro.

Art. 69, al. 2, let. e, et 2^bis

² Les exigences de l’al. 1 doivent être respectées pour chaque culture dans

l’ensemble de l’exploitation pour:

e. les pois protéagineux, les féveroles et les lupins ainsi que le méteil de pois protéagineux, de féveroles ou de lupins avec des céréales utilisé pour l’alimentation des animaux.

^2bis Les céréales panifiables comprennent aussi le blé dur.

Art. 75, al. 5

^2bis Pour les catégories d’animaux visées à l’art. 73, let. a, ch. 4 à 9, une contribution supplémentaire est versée si des sorties sont exclusivement accordées conformément à l’annexe 6, let. B, ch. 2.1 pour tous les animaux de la catégorie concernée.