Rapport explicatif

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d’Etat à la formation,

à la recherche et à l’innovation SEFRI

Berne, 21 novembre 2018

Modification de la loi sur les EPF

Rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation