Rapport sur les résultats

Consultation 2018/83: Modification de la loi sur les EPF · 14 pages

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Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI

Procédure de consultation sur la modification de la

loi sur les EPF

Rapport sur les résultats

Berne, le 27 novembre 2019