Projet
Consultation 2018/87: Suppression des droits de douane sur les produits industriels · 287 pages
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Tarif des douanes. L
- autres tours
nouv. num. 8458.9100 - - à commande numérique
biffer: 8458.9110 - - - d’un poids unitaire excédant 10000 kg
biffer: 8458.9120 - - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 10000 kg biffer: 8458.9130 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg
nouv. num. 8458.9900 - - autres
biffer: 8458.9910 - - - d’un poids unitaire excédant 10000 kg
biffer: 8458.9920 - - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 10000 kg biffer: 8458.9930 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg
8459 Machines (y compris les unités d’usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du n° 8458
nouv. num. 8459.1000 - unités d’usinage à glissières
biffer: 8459.1010 - - d’un poids unitaire excédant 10000 kg
biffer: 8459.1020 - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 10000 kg biffer: 8459.1030 - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg
- autres machines à percer
nouv. num. 8459.2100 - - à commande numérique
biffer: 8459.2110 - - - d’un poids unitaire excédant 10000 kg
biffer: 8459.2120 - - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 10000 kg biffer: 8459.2130 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg
nouv. num. 8459.2900 - - autres
biffer: 8459.2910 - - - d’un poids unitaire excédant 10000 kg
biffer: 8459.2920 - - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 10000 kg biffer: 8459.2930 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg