Projet
Consultation 2018/87: Suppression des droits de douane sur les produits industriels · 287 pages
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Tarif des douanes. L
biffer: 8460.1910 - - - d’un poids unitaire excédant 10000 kg
biffer: 8460.1920 - - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 10000 kg biffer: 8460.1930 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg
- autres machines à rectifier
nouv. num. 8460.2200 - - machines à rectifier sans centre, à commande numérique
biffer: 8460.2210 - - - d’un poids unitaire excédant 10000 kg
biffer: 8460.2220 - - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 10000 kg biffer: 8460.2230 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg
nouv. num. 8460.2300 - - autres machines à rectifier les surfaces cylindriques, à commande numérique biffer: 8460.2310 - - - d’un poids unitaire excédant 10000 kg
biffer: 8460.2320 - - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 10000 kg biffer: 8460.2330 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg
nouv. num. 8460.2400 - - autres, à commande numérique
biffer: 8460.2410 - - - d’un poids unitaire excédant 10000 kg
biffer: 8460.2420 - - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 10000 kg biffer: 8460.2430 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg
nouv. num. 8460.2900 - - autres
biffer: 8460.2910 - - - d’un poids unitaire excédant 10000 kg
biffer: 8460.2920 - - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 10000 kg biffer: 8460.2930 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg
- machines à affûter
nouv. num. 8460.3100 - - à commande numérique
biffer: 8460.3110 - - - d’un poids unitaire excédant 10000 kg
biffer: 8460.3120 - - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 10000 kg