Projet

Consultation 2018/87: Suppression des droits de douane sur les produits industriels · 287 pages

Fedlex · Projet · Page 220Fedlex · Projet

Tarif des douanes. L

- autres aléseuses-fraiseuses

nouv. num. 8459.3100 - - à commande numérique

biffer: 8459.3110 - - - d’un poids unitaire excédant 10000 kg

biffer: 8459.3120 - - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 10000 kg biffer: 8459.3130 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg

nouv. num. 8459.3900 - - autres

biffer: 8459.3910 - - - d’un poids unitaire excédant 10000 kg

biffer: 8459.3920 - - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 10000 kg biffer: 8459.3930 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg

- autres machines à aléser

nouv. num. 8459.4100 - - à commande numérique

biffer: 8459.4110 - - - d’un poids unitaire excédant 10000 kg

biffer: 8459.4120 - - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 10000 kg biffer: 8459.4130 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg

nouv. num. 8459.4900 - - autres

biffer: 8459.4910 - - - d’un poids unitaire excédant 10000 kg

biffer: 8459.4920 - - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 10000 kg biffer: 8459.4930 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg

- machines à fraiser, à console

nouv. num. 8459.5100 - - à commande numérique

biffer: 8459.5110 - - - d’un poids unitaire excédant 10000 kg

biffer: 8459.5120 - - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 10000 kg biffer: 8459.5130 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg

nouv. num. 8459.5900 - - autres