Projet
Consultation 2018/87: Suppression des droits de douane sur les produits industriels · 287 pages
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Tarif des douanes. L
biffer: 8459.5910 - - - d’un poids unitaire excédant 10000 kg
biffer: 8459.5920 - - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 10000 kg
biffer: 8459.5930 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg
- autres machines à fraiser
nouv. num. 8459.6100 - - à commande numérique
biffer: 8459.6110 - - - d’un poids unitaire excédant 10000 kg
biffer: 8459.6120 - - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 10000 kg
biffer: 8459.6130 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg
nouv. num. 8459.6900 - - autres
biffer: 8459.6910 - - - d’un poids unitaire excédant 10000 kg
biffer: 8459.6920 - - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 10000 kg
biffer: 8459.6930 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg
nouv. num. 8459.7000 - autres machines à fileter ou à tarauder
biffer: 8459.7010 - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg
biffer: 8459.7020 - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg
8460 Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d’autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l’aide de meules, d’abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du n° 8461
- machines à rectifier les surfaces planes
nouv. num. 8460.1200 - - à commande numérique
biffer: 8460.1210 - - - d’un poids unitaire excédant 10000 kg
biffer: 8460.1220 - - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 10000 kg
biffer: 8460.1230 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg
nouv. num. 8460.1900 - - autres