Projet

Tarif des douanes. L

biffer: 8462.2130 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg

nouv. num. 8462.2900 - - autres

biffer: 8462.2910 - - - d’un poids unitaire excédant 10000 kg

biffer: 8462.2920 - - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 10000 kg biffer: 8462.2930 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg

- machines (y compris les presses) à cisailler, autres que les machines combinées à poinçonner et à cisailler

nouv. num. 8462.3100 - - à commande numérique

biffer: 8462.3110 - - - d’un poids unitaire excédant 10000 kg

biffer: 8462.3120 - - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 10000 kg biffer: 8462.3130 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg

nouv. num. 8462.3900 - - autres

biffer: 8462.3910 - - - d’un poids unitaire excédant 10000 kg

biffer: 8462.3920 - - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 10000 kg biffer: 8462.3930 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg

- machines (y compris les presses) à poinçonner ou à gruger, y compris les machines combinées à poinçonner et à cisailler

nouv. num. 8462.4100 - - à commande numérique

biffer: 8462.4110 - - - d’un poids unitaire excédant 10000 kg

biffer: 8462.4120 - - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 10000 kg biffer: 8462.4130 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg

nouv. num. 8462.4900 - - autres

biffer: 8462.4910 - - - d’un poids unitaire excédant 10000 kg

biffer: 8462.4920 - - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 10000 kg biffer: 8462.4930 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg