Projet

Tarif des douanes. L

8535 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement,

le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, com-

mutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1000 volts

nouv. num. 8535.1000 - fusibles et coupe-circuit à fusibles

biffer: 8535.1010 - - d’un poids unitaire excédant 0,3 kg

biffer: 8535.1020 - - d’un poids unitaire n’excédant pas 0,3 kg

- disjoncteurs

nouv. num. 8535.2100 - - pour une tension inférieure à 72,5 kV

biffer: 8535.2110 - - - d’un poids unitaire excédant 50 kg

biffer: 8535.2120 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 50 kg

8535.2900 - - autres

nouv. num. 8535.3000 - sectionneurs et interrupteurs

biffer: 8535.3010 - - d’un poids unitaire excédant 50 kg

biffer: 8535.3020 - - d’un poids unitaire n’excédant pas 50 kg

nouv. num. 8535.4000 - parafoudres, limiteurs de tension et parasurtenseurs

biffer: 8535.4010 - - d’un poids unitaire excédant 50 kg

biffer: 8535.4020 - - d’un poids unitaire n’excédant pas 50 kg

nouv. num. 8535.9000 - autres

biffer: 8535.9010 - - d’un poids unitaire excédant 50 kg

biffer: 8535.9020 - - d’un poids unitaire n’excédant pas 50 kg