Projet

Tarif des douanes. L

8536 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement,

le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, com-

mutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n’excédant pas 1000 volts; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques

8536.1000 - fusibles et coupe-circuit à fusibles

nouv. num. 8536.2000 - disjoncteurs

biffer: 8536.2010 - - d’un poids unitaire excédant 3 kg

biffer: 8536.2020 - - d’un poids unitaire n’excédant pas 3 kg

8536.3000 - autres appareils pour la protection des circuits électriques

- relais

nouv. num. 8536.4100 - - pour une tension n’excédant pas 60 V

biffer: 8536.4110 - - - d’un poids unitaire excédant 0,3 kg

biffer: 8536.4120 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 0,3 kg

nouv. num. 8536.4900 - - autres

biffer: 8536.4910 - - - d’un poids unitaire excédant 3 kg

biffer: 8536.4920 - - - d’un poids unitaire excédant 0,3 kg mais n’excédant pas 3 kg

biffer: 8536.4930 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 0,3 kg

8536.5000 - autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs

- douilles pour lampes, fiches et prises de courant

nouv. num. 8536.6100 - - douilles pour lampes

biffer: 8536.6110 - - - d’un poids unitaire excédant 0,3 kg

biffer: 8536.6120 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 0,3 kg

nouv. num. 8536.6900 - - autres

biffer: 8536.6940 - - - fiches et prises de courant pour câbles coaxiaux et circuits imprimés