Projet

Tarif des douanes. L

nouv. num. 4807.0000 Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la sur-

face ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles

biffer: 4807.0010 - papiers et cartons «entre-deux», assemblés avec du bitume, du goudron ou de l’as-

phalte

biffer: 4807.0090 - autres

… 4810 Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur

une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l’exclusion de tout autre cou-

chage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format

- papiers et cartons des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres

nouv. num. 4810.1300 - - en rouleaux

biffer: 4810.1310 - - - dont la largeur excède 15 cm

biffer: 4810.1390 - - - autres

nouv. num. 4810.1400 - - en feuilles dont un des côtés n’excède pas 435 mm et dont l’autre côté n’excède pas

297 mm à l’état non plié

biffer: 4810.1410 - - - dont au moins un côté excède 36 cm et l’autre 15 cm

biffer: 4810.1490 - - - autres

4810.1900 - - autres

- papiers et cartons des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique

nouv. num. 4810.2200 - - papier couché léger, dit «L.W.C.»

biffer: 4810.2210 - - - en rouleaux dont la largeur excède 15 cm ou en feuilles dont au moins un côté excède

36 cm et l’autre 15 cm à l’état non plié