Projet

Tarif des douanes. L

4823.6900 - - autres

4823.7000 - articles moulés ou pressés en pâte à papier

nouv. num. 4823.9000 - autres

biffer: 4823.9020 - - en rouleaux, feuilles ou bandes

biffer: 4823.9090 - - autres

… 4902 Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité

nouv. num. 4902.1000 - paraissant au moins quatre fois par semaine

biffer: 4902.1010 - - édités dans un but de réclame par une maison qui y est dénommée ou pour son

compte, ou dont la partie réclame excède 70 % de la publication

biffer: 4902.1090 - - autres

nouv. num. 4902.9000 - autres

biffer: - - édités dans un but de réclame par une maison qui y est dénommée ou pour son

compte, ou dont la partie réclame excède 70 % de la publication

biffer: 4902.9011 - - - imprimés de propagande touristique

biffer: 4902.9012 - - - catalogues de librairie, de musique, de disques pour électrophones, d’objets d’art ou

de timbres-poste

biffer: 4902.9019 - - - autres

biffer: 4902.9090 - - autres

… nouv. num. 4909.0000 Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des voeux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications