Rapport sur les résultats
Consultation 2018/89: Prestations de mobilité multimodale · 59 pages
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3.3.1. Conditions-cadre
Question 3.1a): Considérez-vous que la «gouvernance» (Qui réglemente quoi dans quel processus ? Qui surveille ?) est appropriée à l’accès au marché de la distribution des TP ?
Opinion générale
Il y a eu 78 réponses à la question sur la gouvernance. Près de la moitié des participants (36 sur 78) considère que la structure de la gouvernance n’est que partiellement appropriée. La critique se rapporte principalement à la réglementation de la surveillance du marché (cf. question 3.1c). Un tiers des réponses (23 sur 78) approuve la structure générale de la gouvernance. Un quart (19 sur 78) rejette la gouvernance, notamment parce que les effets ne sont pas présentés avec suffisamment de clarté.
Gouvernance
100% 00
90%1
80% 36 138
14 70%1
60% 50%2
19 13
40% 30% 314
20%11
6 23 10% 0%1
Total Cantons Partis politiques Associations Secteur TP Organisations faîtières
Oui/Bien Non/Mauvais En partie
En détail
Oui Partiellement Non
Cantons BE, GL, BS, BL, AR, CTP, VD, GE, LU, FR, NW, ZG, SG, SZ, ZH
TG, AG, SH, OW, NE, TI, UR, GR, SO
VS, JU
Partis PDC, PS
Associations faî- UVS, SAB, USAM USS economiesuisse
tières
Secteur des TP SOB UTP, LITRA, ch-direct, CarPostal, RhB, ct-suisses, Libero, TNW, CFF, TransN, zb, Onde Verte, VVL, ZVV, VBZ, engadin mobil, TVDK, TRAVYS, TPG SBW, SZU, VBG, STI,
VZO, ZSG, A-Welle,
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