Rapport sur les résultats

Consultation 2018/89: Prestations de mobilité multimodale · 59 pages

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3.3.1. Conditions-cadre

Question 3.1a): Considérez-vous que la «gouvernance» (Qui réglemente quoi dans quel processus ? Qui surveille ?) est appropriée à l’accès au marché de la distribution des TP ?

Opinion générale

Il y a eu 78 réponses à la question sur la gouvernance. Près de la moitié des participants (36 sur 78) considère que la structure de la gouvernance n’est que partiellement appropriée. La critique se rapporte principalement à la réglementation de la surveillance du marché (cf. question 3.1c). Un tiers des réponses (23 sur 78) approuve la structure générale de la gouvernance. Un quart (19 sur 78) rejette la gouvernance, notamment parce que les effets ne sont pas présentés avec suffisamment de clarté.

Gouvernance

100% 00

90%1

80% 36 138

14 70%1

60% 50%2

19 13

40% 30% 314

20%11

6 23 10% 0%1

Total Cantons Partis politiques Associations Secteur TP Organisations faîtières

Oui/Bien Non/Mauvais En partie

En détail

Oui Partiellement Non

Cantons BE, GL, BS, BL, AR, CTP, VD, GE, LU, FR, NW, ZG, SG, SZ, ZH

TG, AG, SH, OW, NE, TI, UR, GR, SO

VS, JU

Partis PDC, PS

Associations faî- UVS, SAB, USAM USS economiesuisse

tières

Secteur des TP SOB UTP, LITRA, ch-direct, CarPostal, RhB, ct-suisses, Libero, TNW, CFF, TransN, zb, Onde Verte, VVL, ZVV, VBZ, engadin mobil, TVDK, TRAVYS, TPG SBW, SZU, VBG, STI,

VZO, ZSG, A-Welle,

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