Rapport sur les résultats

Question 3.1b): Estimez-vous opportun de laisser la concrétisation des exigences légales en premier lieu au secteur des transports publics ?

Opinion générale

78 prises de position ont répondu à cette question. Une nette majorité (63 sur 78) approuve largement la conception de la mise en œuvre de la loi à l’aide de réglementations de la branche soumises à l’approbation de l’OFT. Les avis partiellement (8) et complètement négatifs (7) critiquent surtout que seul le secteur des TP participe à la promulgation.

Concrétisation des exigences légales par le secteur des TP 100% 00 001

80

90%4

7 80% 70% 60%3

7 50% 26 228

40%63

30% 0 20%6

10%1

0%

Total Cantons Partis politiques Associations Secteur TP Organisations faîtières

Oui/Bien Non/Mauvais En partie

En détail

Oui Partiellement Non

Cantons CTP, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR,

SO, BS, BL, SH, AR, SG, GR, AG, TG, TI, VD,

VS, NE, GE, JU, ZH

Partis PS, PDC

Associations faîtières UVS economiesuisse,

USAM, USS

Secteur des TP UTP, ch-direct, LITRA, ct-suisses, CarPos- TPG

tal, RhB, CFF, SOB, TransN, VBZ, zb, Onde

Verte, Libero, TNW, ZVV, VVL, engadin mobil,

TVDK, TRAVYS, SZU, STI, ZSG, A-Welle,

SBW, VBG, VZO, ZVB, BeoAbo

Organisations Pro Bahn, SVI, ATE, CITraP, SSR, IGöVO- asut, SEV, USIC, its-ch, FRS,

stCH hotelleriesuisse ASTAG, COMCO, TCS, VFAS,

MaaS Global