Rapport sur les résultats

3.3.2. Accès à la distribution des TP/à l’infrastructure de distribution

Question 3.2a): Considérez-vous que les conditions d’accès (obligation de s’annoncer et d’établissement en Suisse) pour la vente de billets de TP sont appropriées ?

Opinion générale

82 prises de position ont répondu à la question des conditions d’accès. Une grande majorité (50 sur

82) considère celles-ci comme appropriées. Un cinquième (15 sur 82) demande qu’elles soient complétées entre autres en faveur d’entreprises étrangères en zone limitrophe ou par l’obligation d’un CCT. Une minorité, soit un quart (17), rejette les conditions d’accès, notamment parce que celles-ci sont considérées comme trop faibles et inopportunes ou parce que des moyens financiers quittent le système des TP et ne sont pas réinvestis.

Conditions d'accès pour les intermédiaires externes aux TP 100% 90% 15 4 54

11

80%1

03

70%17

60% 112

50% 40%21

3 30% 5013

2 20%11

10%

0%

Total Cantons Partis politiques Associations Secteur TP Organisations faîtières

Oui/Bien Non/Mauvais En partie

En détail

Oui Partiellement Non

Cantons CTP, BE, GL, BS, AR, TG, JU, UR, SH, BL, VD, GE, AG ZH

OW, LU, FR, NW, ZG, SG, SZ, VS, NE,

TI, GR, SO

Partis PS, PDC, UDC Les Verts

Associations faî- UVS, USAM USS economiesuisse

tières

Secteur des TP UTP, LITRA, ch-direct, CarPostal, RhB, CFF, TPG, TransN, ct-suisses, Libero, ZVV,

SOB, zb, Onde Verte, VVL, TVDK, VBZ, SZU engadin mobil, SBW,

TRAVYS VBG, STI, VZO, ZSG, A-Welle, BeoAbo, TNW Organisations its-ch, Pro Bahn, ASTAG, FRS, TCS, SEV, Uber, HKBB, asut, USIC, hotelle-

ATE, FER, CITraP, SVI, SSR, COMCO, transfair riesuisse,

VFAS, MaaS Global