Rapport sur les résultats

Quelques participants exigent (JU, BS, BL, SAB, MaaS Global) que le trafic transfrontalier soit pris en compte. La HKBB et les TPG déplorent que le mode de transport aérien n’ait pas été considéré.

Environnement, technologies et innovations

Quelques participants exigent qu’un projet spécifiquement écologique soit adopté pour les prestataires, que leurs offres soient les plus écologiques et durables possibles et toujours à la pointe de la technologie (PS, BL, SSR, ATE, Pro Bahn).

Economiesuisse, asut et hotelleriesuisse trouvent que les règlements du projet par rapport aux technologies sont trop spécifiques. Un ancrage légal de la plate-forme Nova serait problématique vu que cela générerait des dépendances dues au poids de l’habitude au sentier. Le projet doit adopter un point de vue dynamique et encourager des interfaces ouvertes afin de permettre différentes formes d’échange d’informations. L’USAM elle aussi écrit que le projet doit demeurer technologiquement neutre au niveau légal. Les données de base correspondantes doivent être financièrement neutres ou proposées au maximum à des prix couvrant les coûts.

Le VBZ et CarPostal considèrent qu’il est indispensable que la Confédération agisse de manière à développer davantage les conditions-cadres pour l’activité innovatrice des ETC. L’actuel mandat de prestations des entreprises concessionnaires des transports publics englobe l’activité traditionnelle et entrave les activités en vue de nouveaux produits et prestations. Il faut en outre réfléchir s’il faut inclure des offres de mobilité, hors TP concessionnaires traditionnels, dans le système tarifaire des TP. Les régions périphériques en particulier ne seront pas économiquement attrayantes pour des privés et seront par conséquent desservies par les TP. Afin d’aménager les TP dans ces régions de manière plus efficiente et orientée sur la demande, il faudrait adapter les obligations dans la LTV et la LHand.

Collaboration avec les cantons et les ETC

Les TPG sont d’avis que la Confédération pourrait s’appuyer sur les ETC urbaines via des subventions ciblées ou via le sponsoring de projets pilotes pour mettre en œuvre son objectif général. Les TPG et les TL ont réuni les premières expériences faites avec la MaaS et sont très intéressés à poursuivre cette collaboration avec les cantons. Un modèle de partenariat public-privé (PPP) avec des entreprises internationales pourrait être une forme efficace de collaboration en faveur d’une mobilité intelligente. D’une part, avec une mise en réseau internationale et un accès à des technologies plus avancées et d’autre part, par un ancrage territorial impliquant une véritable collaboration avec les acteurs locaux. Cela permettrait aux ménages participants d’obtenir un meilleur « retour sur investissement ». Ils n’auraient plus besoin d’investir dans un véhicule privé et profiteraient des progrès technologiques spectaculaires au sens de la Smart City. Par ailleurs, en raison des possibilités financières importantes des géants du Web (GAFAM), il faudrait introduire des instruments légaux globaux dès le début. Les aspects fiscaux et sociaux n’ont par ailleurs pas été abordés, notamment par rapport à « l’uberisation » des postes de travail de la branche et à l’assujettissement des offres à la fiscalité suisse.