Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances du printemps 2020 Résultats de la consultation de l’OPair

5.3.4.2 Avis d’autres organes d’exécution

L’association ÖLN KIP et l’entreprise Qualinova parlent d’un défi pour l’exécution et indiquent qu’il est très important, dans la perspective d’une exécution harmonisée, de définir concrètement les exceptions applicables pour des raisons relevant de la technique ou de l’exploitation. Elles précisent que, en raison de leur caractère non contraignant, de simples recommandations ne sont d’aucune utilité pour les contrôles. Considérant la diversité des situations dans les exploitations, l’association PIOCH estime que la liste des exceptions serait trop longue. Par ailleurs, elle attire l’attention sur le fait que les systèmes d’épandage à faibles émissions nécessitent généralement des engins lourds : méthodes d’être rentabilisés, ces engins seront utilisés également lorsque les conditions seront défavorables, ce qui pourra aggraver le compactage des sols. L’association pointe également les coûts supplémentaires liés à la couverture des réservoirs à lisier et à l’épandage à faibles émissions, en particulier dans les exploitations dont les surfaces utiles sont situées en partie sur des terrains plats et en partie sur des terrains en pente.