Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances du printemps 2020 Résultats de la consultation de l’OPair

Plusieurs associations environnementales, deux partis politiques et une association professionnelle sont opposés au relèvement de la valeur limite au motif que son influence sur la pollution atmosphérique n’est pas clairement établie (BirdLife, Pro Natura, PUSCH, ATE, WWF, WWF Appenzell, WWF BE, WWF FR, WWF JU, WWF NE, WWF SH, WWF TG, WWF VS, PS, UFS, Vision Landwirtschaft). D’après le canton de Genève, le fait que les mesures mentionnées dans le projet mis en consultation ont été effectuées dans une seule installation est insuffisant ; pour s’assurer que les émissions ne sont pas supérieures à celles produites avec de l’huile de chauffage « Eco », il conviendrait de réaliser ces essais dans plusieurs installations de puissance différente. Le canton propose d’autoriser des essais pratiques dans un nombre limité d’installations, pour une période maximale de deux ans ; au terme de ce délai, l’OFEV pourra publier des informations basées sur les résultats des tests d’émissions réalisés. Le canton de Schwyz est globalement opposé à la révision de l’OPair, au motif qu’elle est disproportionnée et occasionne des coûts évitables sans apporter un quelconque bénéfice.

Demandes

Aucune

5.3.2.8 Annexe 5, ch. 5, al. 1bis, OPair : dérogation concernant la tension de vapeur Vue d’ensemble des prises de position

La prolongation de la dérogation concernant la tension de vapeur est approuvée par 22 participants, dont 21 cantons (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, TI, UR, VS, ZG, ZH, Cercl’Air). Huit participants y sont partiellement favorables (TG, svu|asep, Biofuels Schweiz, CARBURA, ECO SWISS, UP, SSE, strasseschweiz), tandis que 21 participants y sont opposés (GE, BirdLife, Pro Natura, PUSCH, ATE, WWF, WWF Appenzell, WWF BE, WWF FR, WWF JU, WWF NE, WWF SH, WWF TG, WWF VS, PS, UFS, AG Berggebiet, Bio Suisse, Infra, SAB, Vision Landwirtschaft).

Arguments

Sept participants précisent qu’ils approuvent une nouvelle prolongation de la dérogation pour autant qu’elle soit définitivement abrogée fin 2025 (AG, AR, BE, SO, VS, ZG, Cercl’Air). Plusieurs d’entre eux rappellent qu’une telle dérogation n’existe pas dans la plupart des États membres de l’UE.

Parmi les associations économiques et professionnelles, six ne sont que partiellement favorables à la modification, estimant que la dérogation devrait être prolongée de dix ans, c’est-à-dire jusqu’en 2030 (Biofuels Schweiz, CARBURA, ECO SWISS, UP, SSE, strasseschweiz). Selon elles, il n’est pas possible de prédire aujourd’hui si la situation aura sensiblement évolué en 2025. La révision de la loi du 23 décembre 2011 sur le CO2 (RS 641.71), qui est actuellement débattue par les parlementaires, prévoit une utilisation accrue des carburants biogènes. Toutefois, il faut attendre l’entrée en vigueur de la loi pour que l’avenir des biocarburants sur le marché suisse bénéficie de garanties légales, raison pour laquelle la branche ne consent actuellement pas d’investissements dans le domaine de la logistique. Il est donc souhaitable d’harmoniser la durée de la dérogation prévue dans l’OPair avec l’échéance de la loi sur le CO2. Le canton de Thurgovie n’est que partiellement favorable à la modification : s’il peut comprendre les arguments avancés par la branche, il estime que la prolongation n’est pas souhaitable et que la dérogation doit dans tous les cas prendre fin en 2025. L’association svu|asep rappelle que la dérogation est en vigueur depuis 2010 et qu’elle a déjà été prolongée une fois ; compte tenu du principe de précaution qui prévoit de limiter les émissions de COV à titre préventif, la dérogation ne peut être prolongée que pour une période supplémentaire de deux ans, et non de cinq.

Le canton de Genève, plusieurs associations environnementales (BirdLife, Pro Natura, PUSCH, ATE, WWF, WWF Appenzell, WWF BE, WWF FR, WWF JU, WWF NE, WWF SH, WWF TG, WWF VS), deux partis politiques (PS, UFS) et deux associations professionnelles (Bio Suisse, Vision Landwirtschaft) justifient leur refus en faisant valoir que la branche des