Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances du printemps 2020 Résultats de la consultation de l’OPair

Huit cantons (AR, BE, BL, BS, OW, SO, TI, ZH) et le Cercl’Air remarquent que les méthodes d’épandage générant peu d’émissions ont démontré leur aptitude à l’emploi, y compris dans les régions de collines du canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures. Cinq cantons (AI, GR, NE, TG, UR) notent que la mise en œuvre des mesures et l’exécution des contrôles se feront avec difficulté, en particulier à cause des dérogations à accorder pour des raisons relevant de la technique ou de l’exploitation, notamment de la topographie. Pour cette raison, le canton d’Uri estime que la mise en œuvre n’est guère faisable, tandis que le canton des Grisons demande un délai transitoire suffisant. Le canton d’Obwald propose qu’une exception à l’obligation d’utiliser des pendillards soit prévue pour les surfaces avec une déclivité à partir de 18 % ; comme ces terrains en pente ou en forte pente sont déjà recensés pour l’exécution d’autres mesures de politique agricole, la mesure serait applicable moyennant une charge administrative minimale.

Huit cantons (AI, FR, LU, NE, SZ, TG, TI, UR) font valoir que les mesures prévues occasionnent des coûts supplémentaires dans les exploitations. Le canton de Thurgovie attire l’attention sur les inquiétudes supplémentaires que ces mesures créent chez les agriculteurs (présence de résidus d’épandage dans l’herbe fraîche, contamination bactérienne du fourrage, prise en compte de l’azote disponible dans le « Suisse-Bilanz »). Les cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures et d’Uri citent d’autres problèmes relevant de la technique ou de l’exploitation qui compliquent ou rendent impossible la mise en œuvre de méthodes d’épandage à faibles émissions : les exploitations dont certaines surfaces sont en pente doivent recourir à deux méthodes différentes ; le système de contrôle supplémentaire est compliqué et coûteux ; l’utilisation d’engins lourds peut aggraver le compactage des sols ; l’utilisation d’engrais de ferme est désavantagée par rapport à l’utilisation d’engrais chimiques ; les tuyaux peuvent se boucher, ce qui oblige à diluer le lisier (coût supplémentaire) ; les charges liées à l’organisation sont globalement augmentées.

Quatre cantons (BL, BS, OW, SO) et le Cercl’Air souhaitent que les contrôles interviennent dans le cadre des contrôles PER. En effet, selon eux, la réalisation de contrôles par les services de protection de l’air ne semble guère faisable et est contraire à l’objectif de politique agricole selon lequel les contrôles doivent être simplifiés et coordonnés. Le canton de Fribourg, bien que favorable à l’ajout dans l’OPD, note toutefois que la période des contrôles ne coïncide pas avec la période des éventuels manquements. D’après le canton de Zoug, les contrôles doivent pouvoir être effectués au choix dans le cadre des contrôles PER ou par les autorités chargées de la protection de l’air. Le canton d’Uri rappelle que les services de protection de l’air sont compétents pour la mise en œuvre de l’OPair et que les contrôles ne peuvent donc pas être délégués aux offices de l’agriculture. Le fait que l’OPair soit intégrée dans les PER est également désapprouvé par les cantons d’Argovie, des Grisons, de Neuchâtel, de Nidwald et du Tessin.

Concernant l’élaboration des recommandations et des aides à l’exécution, sept cantons (AR, FR, LU, OW, SO, VS, ZG) soulignent l’importance des considérations suivantes : les réglementations doivent être compatibles avec la pratique et avec l’exécution et lever toute ambiguïté ; les exceptions doivent être clairement définies ; les différences régionales doivent être prises en compte.

Autres mesures (fours alimentés au bois, teneur en cendres, dérogation concernant la tension de vapeur)

Le canton de Berne fait observer que l’introduction de valeurs limites d’émission de poussières et de monoxyde de carbone pour les fours à chargement automatique utilisés à des fins commerciales ne crée aucune charge supplémentaire au niveau de l’exécution. Pour cette catégorie d’installations de combustion, les cantons de Soleure et de Thurgovie et le Cercl’Air demandent la définition par l’OFEV d’une méthode de mesure et d’évaluation adaptée. Pour le moment, une telle méthode n’existe pas dans les recommandations de l’OFEV sur la mesure des émissions.