Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances du printemps 2020 Résultats de la consultation de l’OPair

NE, WWF SH, WWF TG, WWF VS, PS, UFS, Bio Suisse, InfraWatt, USS, Vision Landwirtschaft). Suisseporcs est partiellement favorable à cette modification, tandis que le canton de Schwyz la rejette.

Arguments

Plusieurs participants favorables à la modification (Cercl’Air, InfraWatt, USS, svu|asep, TG, VS, ZH) justifient leur position en indiquant qu’il est pertinent, du point de vue de la protection de l’air, d’introduire pour les fours à chargement automatique les mêmes valeurs limites d’émission que celles déjà fixées par l’OPair pour les fours à chargement manuel. Cette égalité de traitement permet aux autorités d’exécution de n’avoir aucune incertitude quant aux prescriptions applicables (BE, GE, JU).

L’association Suisseporcs justifie son approbation partielle comme suit : l’encouragement du combustible bois ne doit pas être contrebalancé par un dispositif de mesure d’émissions qui génère de trop grandes charges administratives et financières.

Le canton de Schwyz est globalement opposé à la révision de l’OPair, au motif qu’elle est disproportionnée et occasionne des coûts évitables sans apporter un quelconque bénéfice.

Demandes

Quelques participants favorables à la modification (Cercl’Air, SO, TG) demandent à l’OFEV de définir une méthode de mesure et d’évaluation adaptée à ces fours, car il n’en existe encore aucune pour ce type d’installations.

Suisseporcs demande que la périodicité des mesures soit portée à huit ans pour les fours qui respectent les valeurs limites. Une méthode simplifiée doit par ailleurs être autorisée pour la mesure des poussières.

5.3.2.7 Annexe 5, ch. 132, OPair : teneur en cendres Vue d’ensemble des prises de position

Le doublement de la valeur limite relative à la teneur en cendres des autres combustibles liquides est approuvé par 29 participants, principalement des cantons et de quelques associations économiques et professionnelles (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, TG, TI, UR, ZG, ZH, Cercl’Air, Biofuels Schweiz, CARBURA, ECO SWISS, UP, APF, InfraWatt, SSE). Le canton du Valais, Bio Suisse et Suisseporcs sont partiellement favorables. La modification est rejetée par 19 participants, en particulier par les associations environnementales (GE, BirdLife, Pro Natura, PUSCH, ATE, WWF, WWF Appenzell, WWF BE, WWF FR, WWF JU, WWF NE, WWF SH, WWF TG, WWF VS, PS, UFS, AG Berggebiet, SAB, Vision Landwirtschaft).

Arguments

Quatre cantons (BE, FR, TG, ZH) et le Cercl’Air estiment que, du point de vue de la protection de l’air, rien ne s’oppose à un relèvement de la valeur limite relative à la teneur en cendres. D’après le canton de Berne, les données émanant de l’exécution montrent que les valeurs limites applicables peuvent être respectées aujourd’hui déjà. Le canton de Nidwald, favorable à la modification, émet toutefois une réserve : si les mesures effectuées pendant la consultation révèlent une augmentation des émissions, il s’oppose à ce que la valeur limite soit adaptée. Les associations de branche Biofuels Schweiz et UP justifient leur approbation comme suit : la teneur en cendres actuellement fixée par l’OPair ne peut pas être garantie par les producteurs européens, ce qui constitue de fait une interdiction d’importation pour ces combustibles.

Le canton du Valais et les deux associations Bio Suisse et Suisseporcs ne sont que partiellement d’accord avec la proposition : avant qu’il soit possible de se prononcer en la matière, les mesures en cours doivent d’abord montrer qu’une augmentation de la teneur en cendres est sans danger.