Rapport explicatif

Table des matières

Synthèse I Table des matières III Liste des abréviations utilisées V

1 Présentation du projet1

1.1 Contexte1

1.1.1 Rapports publiés par le Conseil fédéral et projets de législation en cours en matière de films et de jeux vidéo1

1.1.2 Programme national de promotion des compétences médiatiques3

1.1.3 Interventions parlementaires et initiatives cantonales3

1.1.4 Mandat du Conseil fédéral5

1.2 Jeunes et médias : évolutions et enjeux actuels6

1.2.1 Utilisation des médias et progrès technique6

1.2.2 Problématiques propres aux enfants et aux jeunes et nécessité d’agir8

1.2.3 Formes de réglementation possibles pour protéger les mineurs face aux médias11

1.3 La régulation dans le domaine de la protection des mineurs face aux médias à l’échelle internationale13

1.3.1 Régulation à l’échelle européenne13

1.3.2 Collaboration internationale dans le cadre de l’autorégulation et de la corégulation 15 1.3.3 Régulation propre à chaque pays17

1.4 Réglementation actuelle en matière de films et de jeux vidéo en Suisse19

1.4.1 Réglementation en matière de supports audiovisuels19

1.4.2 Réglementation en matière de télévision et de radio20

1.4.3 Réglementation en matière de services à la demande et de services de plateforme 21 1.4.4 Réglementation en matière d’événements publics22

1.4.5 Vue d’ensemble de la réglementation actuelle en matière de films et de jeux vidéo 23 1.4.6 Les problèmes de la réglementation actuelle en matière de films et de jeux vidéo 23 1.5 Buts de la loi26

1.6 Réglementation proposée26

1.7 Justification et appréciation de la solution proposée30

1.8 Coûts découlant des nouvelles dispositions légales33

1.9 Mise en œuvre33

1.10 Classement d’interventions parlementaires33

2 Commentaire des dispositions35

3 Effets55

3.1 Conséquences financières pour la Confédération et effets sur son état du personnel55

3.2 Conséquences pour les cantons55

3.3 Conséquences économiques55

3.3.1 Conséquences économiques pour des catégories spécifiques d’acteurs55

III