Rapport explicatif

1 Présentation du projet

1.1 Contexte

Il est difficile de concevoir aujourd’hui un monde sans médias numériques. Les enfants et les jeunes les utilisent durant leur temps libre, à l'école et sur leur lieu de formation. Ces dernières années, les progrès techniques fulgurants ont eu un impact sur la manière dont les enfants et les jeunes utilisent les médias et sur les opportunités et les risques associés à leur utilisation. Cette évolution et les risques qui en découlent ont d’ailleurs fait l’objet de nombreuses

interventions parlementaires. Le Conseil fédéral a déjà publié plusieurs rapports en réponse à des interventions portant sur des aspects concrets, tels que la violence et les nouveaux

médias, la cyberintimidation, l’utilisation excessive d’Internet ou les médias sociaux. En outre, de 2011 à 2015, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a mis en œuvre le

programme national Jeunes et médias sur mandat du Conseil fédéral. Sur la base de ces travaux, le Conseil fédéral a publié en mai 2015 un rapport très complet incluant un état des lieux de la protection des enfants et des jeunes face aux médias en Suisse et une évaluation de la nécessité d’agir. Il a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) d’examiner

l’opportunité de légiférer au niveau fédéral en matière de film et de jeu vidéo. Les principales interventions et les travaux les plus importants réalisés à ce jour sont résumés ci-après.

1.1.1 Rapports publiés par le Conseil fédéral et projets de législation en cours en matière de films et de jeux vidéo

Le Conseil fédéral a adopté, le 20 mai 2009, le rapport « Les jeunes et la violence – Pour

une prévention efficace dans la famille, l’école, l’espace social et les médias ». Ce

rapport répond aux questions formulées dans les postulats Leuthard 03.3298 « Violence des jeunes » du 17 juin 2003, Amherd 06.3646 « Violence des jeunes. Pour que la prévention ait davantage d’impact et d’efficacité » du 6 décembre 2006 et Galladé 07.3665 « Médias de divertissement. Protéger les enfants et les adolescents de la violence » du 4 octobre 2007. Le Conseil fédéral y refuse de légiférer au niveau national sur la protection des enfants et des jeunes face aux médias, comme l’exige le postulat Galladé, tout en annonçant qu’il veillera à mettre en place au niveau fédéral les mesures réglementaires nécessaires si les cantons et les associations professionnelles ne remplissent pas leur mandat ou si les mesures prises ne sont pas efficaces.

Le Conseil fédéral a publié d’autres rapports sur divers aspects de la protection des enfants et des jeunes face aux médias. Le 26 mai 2010, il a par exemple adopté le rapport « Protection contre la cyberintimidation » en réponse au postulat Schmid-Federer 08.3050 du même nom, déposé le 11 mars 2008. Dans ce rapport, le Conseil fédéral constate qu’il n’existe aucune disposition dans le droit suisse qui interdise explicitement la cyberintimidation. Il conclut cependant que les actes de harcèlement, d’intimidation ou de dénigrement à la base de ce phénomène peuvent faire l’objet de poursuites efficaces et de sanctions appropriées en appliquant l’instrumentaire pénal existant et qu’il n’y a donc pas lieu de légiférer.

Le rapport sur les risques associés à Internet et aux jeux vidéo intitulé

« Gefährdungspotenzial von Internet und Online-Games » et publié le 30 mars 2012 par le

Conseil fédéral répond aux postulats Forster-Vannini 09.3521 du 9 juin 2009 et Schmid-Federer 09.3579 du 10 juin 2009. Il en ressort qu’en 2009, environ 2,3 % des jeunes et des jeunes adultes en Suisse avaient un usage excessif et donc problématique d’Internet. Sur la base de ce rapport, le Conseil fédéral a décidé que l’encouragement de l’intervention et du repérage précoces devait être intensifié¹. En outre, il recommandait d’améliorer les données scientifiques au sujet de l’utilisation excessive d’Internet et de les documenter dans le cadre