Rapport sur les résultats

zischtig.ch est favorable à une approche pragmatique, en examinant toutefois la possibilité d’introduire une clause d’adaptation dans le cas où les limites d’âge seraient contournées de manière quasiment systématique.

Approbation partielle de l’art. 6, al. 2, dans la formulation proposée La SESF, la SIEA, la CFEJ, la Croix-Bleue, l’AFAJ, Experts Romandie, media FORTI, Pro

Juventute et le CSAJ n’approuvent que partiellement l’art. 6, al. 2, dans la formulation proposée et présentent les demandes de modification suivantes.

• Demandes et propositions de modification concernant l’art. 6, al. 2

Dans un souci de meilleure lisibilité, la SIEA demande une conception uniforme des exceptions aux contrôles de l’âge pour tous les contenus et tous les acteurs. Cela signifie que les parents et les détenteurs de l’autorité parentale devraient pouvoir donner une autorisation écrite ou orale pour tous les contenus, que ce soit pour un achat ou pour la participation à un tournoi d’e-sport ou à un événement. La SESF souligne également l’importance d’une réglementation claire et uniforme, et considère qu’une autorisation signée par l’un des parents est suffisante.

Experts Romandie souhaite que les exceptions pour les organisateurs d’événements publics (let. b) et les organisateurs de tournois de jeux vidéo (let. c) soient uniformisées. Dans les deux cas, il devrait être possible de rendre accessible un film ou un jeu vidéo lorsque le mineur est accompagné par une personne détentrice de l’autorité parentale ou s’il a son accord écrit.

Pour la Croix-Bleue, les exceptions ne devraient s’appliquer qu’aux films ou aux jeux vidéo dont l’indication d’âge minimal est de moins de 16 ans.

• Autres suggestions et réserves concernant l’art 6, al. 2

Media FORTI craint que les exceptions prévues ne rendent les films ou les jeux vidéo non adaptés aux mineurs accessibles par l’intermédiaire de personnes plus âgées et propose de discuter une nouvelle fois de cette dérogation. Pro Juventute est également d’avis qu’il subsiste de nombreuses incertitudes dans cette disposition et qu’elle doit être de nouveau examinée de près.

L’AFAJ et le CSAJ se prononcent pour une approche pragmatique, en particulier dans le domaine des activités extrascolaires. La CFEJ, l’AFAJ et le CSAJ ne comprennent toutefois pas pourquoi l’autorisation écrite des parents est requise pour les tournois de jeux vidéo, ce qui impose une réglementation spécifique. Pour la CFEJ et Pro Juventute, on ne sait pas combien d’enfants un adulte peut accompagner ; Pro Juventute ajoute qu’on ne sait pas à partir de quel moment une rencontre doit être déclarée comme étant un tournoi. La CFEJ considère que les termes « prestataires » et « organisateurs d’événements » ne sont pas clairs. Dans des contextes pédagogiques (centres de jeunes, scouts), l’organisateur et l’accompagnateur sont souvent la même personne (par ex. lors d’une soirée cinéma dans un club de jeunes). En outre, la question se pose de savoir à partir de quand un tournoi peut être qualifié comme tel.

Rejet de l’art. 6, al. 2

21 cantons (ZH, BE, UR, OW, NW, GL, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU), le PS, l’UVS, la SIEA, la Cdf, Experts Romandie, la FSP, la JIF, la CCDJP, la

CPEJ, le SGN, la CDAS, Addiction Suisse, la VdG, Zentrum für Spielsucht et

6 particuliers (pBeH_M_JIF, pHeC_M_JIF, pHoP_M_JIF, pPuS_M_JIF, pScT_M_JIF, pTaB_M_JIF) rejettent la disposition dérogatoire proposée pour les contrôles de l’âge, car elles rendraient accessibles à des mineurs des films ou des jeux vidéo non adaptés à leur âge si ces derniers étaient accompagnés d’un adulte. Le SGN considère que cela est particulièrement problématique pour le secteur du jeu vidéo, car les mineurs les consomment généralement seuls alors que, pour les films, ils sont souvent accompagnés d’un adulte. Le