Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif au projet mis en consultation

Rapport

1 Contexte

1.1 Nécessité d’agir et objectifs

1.1.1 Potentiel de la TRD et de la technologie de la blockchain

La numérisation est l’un des principaux moteurs de l’innovation, des mutations structurelles en cours et, à plus long terme, de la compétitivité de l’économie suisse. L’utilisation de plus en plus fréquente de la TRD et de la technologie de la blockchain fait partie des développements notables et potentiellement prometteurs de la numérisation.

La TRD et la technologie de la blockchain permettent de tenir une comptabilité commune avec des participants qui ne se font pas mutuellement confiance, ne se connaissent pas et ne savent pas combien d’autres utilisateurs participent au système. Le fonctionnement abstrait d’une gestion de données commune pourrait être d’une grande utilité dans de nombreux domaines, et l’on tente de résoudre beaucoup de problèmes à l’aide de blockchains et d’autres mécanismes de consensus.

Le terme de technologies des registres électroniques distribués (TRD) englobe les divers systèmes faisant usage de registres distribués. La blockchain est une des formes possibles de stockage des données dans un tel système.

L’évolution de ces technologies recèle un potentiel d’innovation et d’accroissement de l’efficacité considérable aussi bien dans le secteur financier que dans d’autres secteurs économiques. En Suisse, l’écosystème de la Fintech et de la blockchain s’est fortement développé ces dernières années, en particulier dans le domaine de la finance.

1.1.2 Rapport du Conseil fédéral concernant le cadre juridique

Dans ce contexte, le Conseil fédéral a, lors de sa séance du 7 décembre 2018, adopté un rapport consacré au cadre juridique régissant la blockchain et la TRD dans le secteur financier.

Le Conseil fédéral a l’intention de continuer à améliorer les conditions pour que la Suisse puisse saisir efficacement les chances de la numérisation. S’agissant de la TRD et de la blockchain, le Conseil fédéral considère qu’il serait judicieux d’instaurer un cadre juridique optimal pour permettre à la Suisse de s’établir en tant que place économique de premier plan, innovante et durable pour les sociétés Fintech et blockchain et de continuer à se développer. Parallèlement, le Conseil fédéral entend continuer à préserver l’intégrité et la bonne réputation de la Suisse en tant que place économique et financière y compris dans ce domaine. C’est la raison pour laquelle il faut combattre proactivement les risques liés à la diffusion des nouvelles technologies et lutter systématiquement contre les abus.

Le rapport sur la TRD s’appuie sur les analyses du groupe de travail «Blockchain / ICO». Dans le cadre de ses analyses, ce groupe de travail composé de membres des