Rapport sur les résultats
Consultation 2019/16: Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE et de la fin de l'applicabilité de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) · 11 pages
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N° Référence: COO.2180.101.7.869353 / 431.0/2019/00155
IDP Antrag SEM Brexit: Message concernant l’approbation de l’accord sur les droits acquisPartis politiques
des citoyens
PLR.Les Libéraux-Radicaux PLR
Parti socialiste suisse PSS
Union Démocratique du Centre UDC
Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œu-
vrent au niveau national
Union des villes suisses UVS
Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national
Fédération des entreprises suisse economiesuisse Union patronale suisse UPS
Union suisse des arts et métiers USAM
Union syndicale suisse USS
Autres milieux concernés
Centre Patronal CP
Fédération des Entreprises Romandes FER
Gastrosuisse GastS
Handelskammer beider Basel HKBB
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