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Consultation 2019/17: Révision partielle de l'ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission de la Suisse et de l'UE · 41 pages

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i. pour chaque paire d’aérodromes, le code OACI des deux aérodromes, le nombre de vols pour lesquels des données doivent être collectées et les émissions annuelles découlant de ces derniers.

2.2 Les petits émetteurs mentionnés à l’article 54, paragraphe 1, du règlement

(UE) no601/201220 peuvent estimer leur consommation de carburant à l’aide d’un instrument visé à l’article 54, paragraphe 2, dudit règlement.

20 Cf. note ad art. 52, al. 5.