Rapport explicatif
Consultation 2019/17: Révision partielle de l'ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission de la Suisse et de l'UE · 28 pages
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Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l'environnement OFEV
Division Climat
25.03.2019
Révision partielle de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2)
Rapport explicatif
Referenz/Aktenzeichen: S122-0436
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233.11-00008/00006/00002/S122-0436