Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l'environnement OFEV

Abteilung Klima

13.11.2019

Révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission de la Suisse et de l’UE

Rapports présentant les résultats de la procédure de consultation (25 mars – 02 juillet 2019)

N° de référence: S362-0344