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Consultation 2019/17: Révision partielle de l'ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission de la Suisse et de l'UE · 41 pages

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2.4 Si le statut de l’exploitant d’aéronefs change dans le sens visé à l’art. 52,

al. 5 (qualification comme petit émetteur), le plan de suivi doit être à nouveau soumis à l’OFEV pour contrôle.

3 Calcul des émissions de CO2 des aéronefs

3.1 Les émissions de CO2, exprimées en tonnes, se calculent selon la formule

émissions de CO2 [t CO2] = carburant consommé [t carburant] x facteur d’émission [t CO2/t carburant].

3.2 Les facteurs d’émission [t CO2/t carburant] à utiliser pour les différents

carburants sont les suivants:

kérosène (Jet A-1 ou Jet A): 3,15

Jet B : 3,10

essence pour avions (AVGAS) : 3,10

3.3 Le facteur d’émission des carburants produits à partir de biomasse est nul,

pour autant que la biomasse utilisée satisfasse aux critères de durabilité fixés à l’art. 17 de la directive 2009/28/CE¹⁹.

¹⁹ Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE, JO L 140 du 5.6.2009, p. 16 ; modifiée en dernier lieu par la directive 2015/1513, JO L 239 du 15.9.2015, p. 1.