Rapport explicatif

6 Conséquences

6.1 Conséquences pour la Confédération

6.1.1 Conséquences financières

Comme indiqué au ch. 4.1.1, la Confédération exclut toute participation financière à CST. Le recul du nombre de véhicules de transport de marchandises sur la route induit par le projet et les effets associés (coûts d’entretien réduits, d’une part, baisse des recettes issues des redevances de transport, d’autre part) seront vraisemblablement faibles (CST ne produit qu’un effet limité en termes de transfert du trafic). Le projet n’a donc pas de conséquences financières significatives pour la Confédération.

6.1.2 Conséquences sur l’état du personnel

Afin d’assurer la coordination entre CST, les cantons et la Confédération, le plan sectoriel Transports sera complété par une nouvelle partie intitulée «souterraines de transport souterrain de marchandises ». Étant donné que ce nouveau plan sectoriel se base sur des plans sectoriels déjà existants, il sera possible de profiter de synergies. Néanmoins, en raison de l’aspect novateur du projet, la procédure du plan sectoriel impliquera quelques réunions de coordination et ajustements qui nécessiteront plus de temps qu’une procédure habituelle. À cela s’ajoute le fait que CST fera appel à des ressources supplémentaires en personnel en raison de la PAP qui devra être réalisée par l’OFT. Ce dernier s’efforcera, dans la mesure du possible, de compenser cet effort supplémentaire en optimisant les processus actuels et en utilisant les ressources existantes. Néanmoins, la Confédération devra probablement supporter des dépenses supplémentaires en personnel à hauteur d’un poste à temps plein pour assurer le suivi du projet CST.

6.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

CST influera le trafic

Dans les cantons et les communes, il faut s’attendre à de nouveaux flux de trafic en direction des plates-formes. Les vérifications de CST, suivies par les cantons concernés et portant sur la première section ont montré que le projet ne génèrera pas d’augmentation significative du trafic et/ou qu’une telle augmentation du trafic restera maîtrisable et qu’il n’y a aucune raison de craindre des charges supplémentaires insoutenables. Le surcroît de trafic est comparable à celui induit par l’implantation d’une nouvelle entreprise. Une étude réalisée à l’aide d’une plate-forme type⁴⁰ a montré que les conséquences variaient en fonction de l’emplacement de la plate-forme (ou «hub») et de l’aménagement des installations. Pour l’année 2030, on peut s’attendre à ce que le trafic des poids lourds diminue légèrement sur les routes de desserte de la