Rapport explicatif

région et augmente sur les routes d’accès à proximité de la plate-forme (effet d’attraction de la plate-forme). L’étude a cependant aussi démontré que l’on pouvait s’attendre à un lissage du trafic et donc à un délestage durant les heures de pointe. Pour la plate-forme type, il a été déterminé que le trafic en surface des poids lourds diminuera considérablement tant au niveau régional que sur les autoroutes A1 et A2, une fois que les installations seront aménagées dans leur ensemble en 2050. L’effet d’attraction de la plate-forme type diminue ensuite puisqu’elle ne sert plus de point de départ et d’arrivée de l’installation mais de plate-forme de passage. L’aménagement par étapes entre 2030 et 2050 de l’installation de transport souterrain de marchandises permet ainsi de délester le périmètre de la plate-forme type.

CST aura un impact sur les infrastructures existantes

Dans le cadre de la procédure du plan sectoriel, la Confédération devra coordonner les conséquences du projet CST sur les infrastructures existantes avec les cantons, les communes et les tiers concernés. CST devra garantir les raccordements à l’infrastructure existante. En raison des nouveaux flux de trafic, il pourra s’avérer nécessaire de réaliser des aménagements d’infrastructure supplémentaires, comme la construction d’un rond-point ou d’une route d’accès. À ce sujet, CST a l’intention de contacter en temps utile les groupes d’ayants-droit concernés afin de trouver une bonne solution pour tous. Le raccordement aux routes de desserte cantonales est régi par le droit cantonal.

Implication des cantons et des communes aux procédures du plan sectoriel et d’approbation des plans

Si une entreprise, en l’occurrence CST, a l’intention de déposer une demande d’approbation des plans, elle doit en informer l’OFT suffisamment à l’avance. À cet effet, elle soumet à l’OFT les documents nécessaires pour pouvoir évaluer les zones adéquates. Les documents doivent notamment indiquer les conflits potentiels ainsi que les possibilités d’optimisation concernant l’utilisation des zones.

Dans le cadre de la procédure du plan sectoriel, les cantons et les communes sont invités à prendre position par rapport au zones de planification.

Dans le cadre de la procédure du plan directeur ou du plan sectoriel, l’entreprise élabore, avec la participation des cantons concernés, au moins deux variantes pour le tracé des installations de transport de marchandises ainsi que pour les autres emplacements nécessaires (par ex. installations d’entreposage et de transbordement).

Dans le cadre d’un délai fixé par le Conseil fédéral, les cantons déterminent ensuite le tracé et l’emplacement des installations dans le plan directeur cantonal après avoir défini les zones appropriées dans le plan sectoriel.

Les cantons et les communes sont par ailleurs invités à prendre position dans le cadre de la procédure d’approbation des plans. Les autorisations cantonales pour les bâtiments et les installations non soumis à la PAP fédérale demeurent du ressort des services cantonaux.