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Titre suivant l’art. 148j

Section 6 Dispositions transitoires relatives à la modification du ...

Art. 148k Leverage ratio simplifié

La condition mentionnée à l’art. 47b, al. 1, let. a est la suivante pour les établissements de la catégorie 4 selon l’annexe 3 OB10:

a. 8 % en 2020;

b. 9 % à partir du 1^er janvier 2021.

Art. 148l Méthode de calcul des dérivés

¹ Jusqu’au 31 décembre 2021, les établissements des catégories 4 et 5 selon l’annexe 3 OB11 peuvent, dans le cadre des titres 3 et 4, également effectuer la conversion de dérivés en leur équivalent-crédit selon la méthode de la valeur de marché visée aux art. 56 à 58 dans leur teneur du 1^er juillet 201612.

² Il en va de même pour les établissements de la catégorie 3 selon l’annexe 3 OB13 dont les positions en dérivés ne sont pas significatives.

Art. 148m Répartition et pondérations-risque de positions garanties de manière

directe ou indirecte par des gages immobiliers

¹ Les banques ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour répartir les positions garanties de manière directe ou indirecte par des gages immobiliers dans les catégories définies à l’art. 72, al. 1^bis et 1^ter.

² Les pondérations-risque indiquées dans l’annexe 3, ch. 3.1 à 3.7, sont applicables:

a. à partir du 1^er janvier 2020, aux nouvelles positions garanties de manière directe ou indirecte par des gages immobiliers;

b. à partir du 1^er janvier 2021, à toutes les autres positions garanties de manière directe ou indirecte par des gages immobiliers.

Art. 148n Fonds supplémentaires pour les banques d’importance systémique

actives au niveau international

L’exigence énoncée à l’art. 132, al. 2, let. a, ch. 3, 3^e tiret, se monte à:

a. 5 % en 2021;

b. 10 % en 2022;

c. 20 % en 2023.