Projet

Annexe 9

2.1 Pour un engagement total égal ou inférieur à 1320 milliards de francs

Tranche Engagement total Supplément Supplément part RWA leverage ratio

E1 < 686 milliards de francs 0 % 0 %

E2 < 898 milliards de francs 0,125 % 0,36 %

E3 < 1109 milliards de 0,25 % 0,72 %

francs

E4 < 1320 milliards de 0,375 % 1,08 %

francs

2.2 Pour un engagement total supérieur à 1320 milliards de francs

Pour chaque tranche supplémentaire de 211 milliards de francs d’engagement total, l’exigence augmente de 0,125 point pour le leverage ratio et de 0,36 point pour la part RWA.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le ....

… Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération,

Ueli Maurer

Le chancelier de la Confédération,

Walter Thurnherr