Rapport sur les résultats

Consultation 2019/20: Modification de l'ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (OFR) · 12 pages

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Procédure de consultation concernant la modification de l’ordonnance sur les fonds propres (établissements particulièrement liquides et bien capitalisés, crédits hypothécaires octroyés pour des objets résidentiels de rendement, TBTF – banques mères)

26. Parti socialiste suisse PSS

27. PLR.Les Libéraux-Radicaux PLR

28. Union Démocratique du Centre UDC

III. Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national

29. Union des villes suisses UVS

IV. Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national

30. Association suisse des banquiers ASB

31. economiesuisse economiesuisse

32. Union patronale suisse UPS

33. Union suisse des arts et métiers usam

34. Union syndicale suisse USS

V. Milieux intéressés

35. Association de banques privées suisses ABPS

36. Association de banques suisses de gestion ABG

37. Association des banques régionales suisses Banques régionales

38. Association Modernisation monétaire MoMo

39. Association suisse de l’économie immobilière SVIT

40. Association suisse des propriétaires fonciers HEV

41. Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

42. Banque cantonale de Zurich BCZ

43. Banque nationale suisse BNS

44. Banque privée Bellerive SA Bellerive

45. Caisse d’Epargne Riviera Caisse d’Epargne Riviera

46. Camera Ticinese dell’Economia Fondiaria CATEF

47. Centre patronal CP

48. Chambre de commerce des deux Bâle HKBB