Rapport sur les résultats
Consultation 2019/20: Modification de l'ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (OFR) · 12 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 11Fedlex · Rapport sur les résultats
Procédure de consultation concernant la modification de l’ordonnance sur les fonds propres (établissements particulièrement liquides et bien capitalisés, crédits hypothécaires octroyés pour des objets résidentiels de rendement, TBTF – banques mères)
26. Parti socialiste suisse PSS
27. PLR.Les Libéraux-Radicaux PLR
28. Union Démocratique du Centre UDC
III. Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national
29. Union des villes suisses UVS
IV. Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national
30. Association suisse des banquiers ASB
31. economiesuisse economiesuisse
32. Union patronale suisse UPS
33. Union suisse des arts et métiers usam
34. Union syndicale suisse USS
V. Milieux intéressés
35. Association de banques privées suisses ABPS
36. Association de banques suisses de gestion ABG
37. Association des banques régionales suisses Banques régionales
38. Association Modernisation monétaire MoMo
39. Association suisse de l’économie immobilière SVIT
40. Association suisse des propriétaires fonciers HEV
41. Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
42. Banque cantonale de Zurich BCZ
43. Banque nationale suisse BNS
44. Banque privée Bellerive SA Bellerive
45. Caisse d’Epargne Riviera Caisse d’Epargne Riviera
46. Camera Ticinese dell’Economia Fondiaria CATEF
47. Centre patronal CP
48. Chambre de commerce des deux Bâle HKBB