Rapport sur les résultats

3. Associations faîtières nationales des communes, des 33

villes et des régions de montagne 4. Organisations faîtières de l’économie à l’échelle natio- 84

nale 5. Entreprises de transport indemnisées au titre de la LTV 11527

6. Organisations 11617

7. Communautés suisses 190

8. Autres entreprises de bus concessionnaires 90

Organisations non consultées -2

Total 31185

La liste complète des prises de position reçues figure à l’annexe 1.

2. Opinion générale

L’écrasante majorité des participants au processus de consultation considère qu’il est nécessaire de procéder à une réforme. Les objectifs de la réforme du TRV sont généralement bien accueillis,

quoique certaines voix considèrent que le statu quo actuel est suffisamment bon. Certains estiment que la réforme ne va pas assez loin. La majorité des participants à la consultation favorisent toutefois la variante «optimisation», car celle-ci correspond globalement mieux aux objectifs de la réforme. La majorité des participants souhaitent une plus grande marge de manœuvre financière pour les entreprises de transport et des possibilités d’innovation; c’est pourquoi ils demandent l’ouverture de réserves et la libre utilisation des excédents ainsi que davantage de fonds pour l’innovation. Les participants estiment que les conclusions de l’affaire CarPostal ne sont pas présentées avec suffisamment de clarté.

Diverses requêtes concernent les trafics de loisirs et nocturne. Il s’agit d’ouvrir le cofinancement fédéral en élargissant la définition du TRV. Il en va de même pour les nouvelles offres de mobilité flexibles à la frontière des transports publics. L’idée de rendre plus stricts les critères de rentabilité est largement rejetée. Quelques participants demandent la suppression de la limite entre le trafic grandes lignes (TGL) autofinancé et le transport régional commandé: tous les transports publics devraient être commandé et financés conjointement par la Confédération et les cantons (TGL, TRV et trafic local).

Les conventions d’objectifs contraignantes et l’étalonnage des performances à l’échelle nationale reçoivent un large soutien de la part des participants et doivent être poursuivis. En revanche, une augmentation des appels d’offres publics pour les services de transport ne recueille qu’une minorité d’avis favorables.