Rapport sur les résultats

sont au centre des préoccupations, notamment en ce qui concerne le financement durable et le développement de l’offre (NW, PS, ACS, 8 ET et 2 organisations). Economiesuisse et cP soutiennent dans ce contexte qu’un niveau trop élevé de sécurité de planification et de prévisibilité des contributions fédérales n’incite pas à l’amélioration continue ni à l’efficacité. Il faut développer des incitations pour que les entreprises de transport fournissent les prestations commandées de manière économique, efficace et à un haut degré de qualité (ACS, CPS, Thurbo). Le SSP craint au contraire que les conditions de travail, la sécurité et la qualité des offres ne pâtissent des nouveaux gains d’efficience du service public. Une interaction coordonnée du TRV et du TGL est importante pour l’ATE. Du point de vue des Verts, il faut une coordination précoce des engagements à long terme entre la Confédération et les cantons concernant les coûts d’investissement et d’exploitation. La Confédération devrait continuer à jouer un rôle de codétermination dans la procédure (PS, ATE). L’UDC se félicite que les mesures d’optimisation permettent d’éviter des excédents dans les secteurs indemnisés. Le canton du Tessin est convaincu que la réforme sera bénéfique pour tous. Certains partisans soulignent qu’il est important que le besoin de réforme soit une évolution et non une révolution de la procédure (VD, BOS). Les facteurs de succès antérieurs et les dispositions uniques de la desserte de base doivent être renforcés et maintenus (SAB, UTP, SOB). Les CFF sont favorables à la poursuite du système avec le trafic régional commandé, qui assure une bonne desserte de la Suisse.

Pour certains partisans, la proposition ne traite pas de manière adéquate les enjeux du projet (CPS, CFF, LITRA, SWISSRAIL). D’autres revendications des partisans concernent les règles d’utilisation

des bénéfices (TG, PLR), un développement durable de l’offre et l’assurance du développement

du personnel (transfair). En outre, la définition des transports indemnisés devrait être élargie à des formes de prestations flexibles (Verts, UVS, SAB). L’orientation client (RAILplus) doit être développée, de sorte que les suppléments sur certains transports de loisirs ne soient plus nécessaires (SAB). Le système de transport public doit être conçu avec des tarifs uniformes (IGöV). Les innovations devraient réduire le trafic global et être conçues de manière efficace (PS, ATE). En outre, d’autres mesures visant à accroître les incitations pour les ET sont nécessaires (NE, ACS).

Le SEV répond «En partie». Il estime que le système actuel a fait ses preuves, mais qu’il pourrait encore être optimisé dans certains domaines. Il n’est toutefois pas nécessaire de prévoir d’autres incitations à l’action entrepreneuriale et à l’amélioration de l’efficacité.

Une petite minorité de participants au processus de consultation considère que la nécessité d’une réforme est faible ou inexistante (ZH, GR, AG). Des incitations accrues à l’efficacité sont appropriées, mais ne justifient pas une réforme complète du TRV (CGN). Des améliorations substantielles ont pu être apportées ces dernières années et des objectifs importants ont donc déjà pu être atteints (BL, ZVV, VBZ).

Question 2: Est-ce que vous soutenez les objectifs de la réforme ? Lesquels devraient être prioritaires ?

Opinion générale

79 participants ont répondu à la question sur le soutien aux objectifs de la réforme. La grande majorité (70 sur 79) soutient les objectifs. La minorité (8 sur 79) est d’avis que la plupart des objectifs ont déjà