Rapport sur les résultats

3. Évaluation des prises de position

Les documents de consultation contenaient un catalogue de 12 questions et 5 sous-questions (voir annexe 2).

Les questions portent sur des points fondamentaux de la réforme du TRV concernant la nécessité et les objectifs de la réforme, sur les décisions de principe relatives au système, ainsi que sur le choix et la conception des deux variantes proposées «optimisation» et «séparation partielle».

Le présent rapport sur les résultats de la consultation a été structuré selon l’ordre et le contenu du catalogue de questions². Dans certains cas, les redondances résultent du fait que certains sujets ont été introduits par les participants sur différentes questions ou à plusieurs reprises.

3.1. Questions de base

Question 1: Est-ce que sur le principe, il y a un besoin de réforme conformé- ment à la motion?

Opinion générale

Au total, 79 réponses ont été reçues à cette question. Une nette majorité de plus de quatre cinquièmes (67 sur 79) des participants est d’avis qu’une réforme conforme aux termes de la motion est nécessaire en principe, alors qu’une minorité (11 sur 79) en nie la nécessité, en déclarant que ces dernières années, des améliorations substantielles ont été apportées et des objectifs importants de la réforme ont donc déjà été atteints.