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Consultation 2019/27: Révision de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE), de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) et de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) · 10 pages
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III
L’ordonnance du 30 novembre 2012 sur le CO25 est modifiée comme suit:
Art. 26, al. 2
2Pour les véhicules pouvant être propulsées au mélange de carburants composé de gaz naturel et de biogaz, l’OFEN réduit les émissions de CO2 à raison du pourcentage que représente la part biogène reconnue visée à l’art. 12a, al. 2, de l’ordonnance du 1ernovembre 2017 sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique6.
IV
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2020.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Ueli Maurer
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr