Projet

Annexe 4.1 (art. 10 à 12a)

Indication sur la consommation d’énergie et sur d’autres caractéristiques des voitures de tourisme, des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers

1 Dispositions relatives à la consommation d’énergie

1.1 La consommation d’énergie est mesurée conformément à l’art. 97, al. 5,

OETV⁷ et est indiquée dans l’unité usuelle (litres, mètres cubes, kilowattheures ou kilogrammes) aux 100 km (l/100 km, m³/100 km, kWh/100 km, kg/100 km).

1.2 Si les véhicules ne roulent pas à l’essence, la consommation d’énergie doit

également être indiquée en équivalent essence aux 100 km.

1.3 S’il n’existe pas de réception par type suisse ni de fiche de données suisse ou

de certificat de conformité pour un véhicule, il est possible d’utiliser des valeurs provisoires. Ces valeurs doivent être désignées comme provisoires et être remplacées sans tarder dès qu’une réception par type, une fiche de données ou un certificat de conformité est disponible.

2 Dispositions relatives aux émissions de CO2

2.1 Les émissions de CO2 sont mesurées conformément à l’art. 97, al. 5, OETV

et indiquées en grammes par kilomètre.

2.2 Pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à

sellette légers qui peuvent être propulsés à l’aide d’un mélange de carburants composé de gaz naturel et de biogaz, il convient d’indiquer l’ensemble des émissions de CO2 ainsi que la part ayant des incidences sur le climat.

2.3 Les émissions de CO2 liées à la fourniture de carburant ou d’électricité sont

mesurées sur la base des facteurs devant être déterminés par le DETEC en application de l’art. 12, al. 1, let. c.

3 Classement dans les catégories d’efficacité énergétique

3.1 Les voitures de tourisme sont classées dans les catégories d’efficacité éner-

gétiques A à G, en fonction de leur consommation d’énergie absolue.

3.2 Est considerée comme consommation d’énergie absolue l’équivalent essence

d’énergie primaire, arrondi à la deuxième décimale.

7 RS 741.41