Rapport explicatif

La cohérence entre l’aide humanitaire et la coopération au développement

Le meilleur investissement est celui qui réduit les facteurs structurels de vulnérabilité et de fragilité et évite ainsi le besoin d’aide d’urgence. Afin de renforcer les collaborations entre l’aide humanitaire et la coopération au développement, un engagement plus conséquent de la coopération au développement du DFAE dans les crises prolongées est envisagé lorsque les conditions le permettent, libérant ainsi plus des ressources humanitaires pour les urgences. Pour accroître la résilience des pays et des populations face aux chocs et aux crises, la CI favorise un lien étroit (« nexus ») entre les différents instruments de la CI (chap. 3.1) en particulier lors des crises sur le long terme.

Les besoins de l’aide d’urgence dépendent des événements (catastrophes, crises, etc.), ce qui rend difficile une prévision précise. C’est pour cette raison qu’un système de perméabilité entre le créditcadre « aide humanitaire » et le crédit-cadre « coopération au développement » a été mis en place dès 2013. La possibilité d’effectuer des transferts à hauteur maximale de 120 millions de francs sur la période 2021-2024 entre les deux crédits-cadres sera reconduite (chap. 3.4).

La bonne gestion des risques

La CI opère en conformité avec les directives du 24 septembre 2010 sur la politique de gestion des risques de la Confédération⁵⁹. La CI s’est dotée d’instruments spécifiques pour identifier, mesurer, mitiger et surveiller les risques liés à son mandat. L’application des lignes directrices en matière de gestion des risques et de lutte contre des irrégularités, l’audit des projets et programmes, un système de contrôle interne efficace ainsi que la révision systématique des procédures de gestion, contribuent à réduire les risques. Des analyses indépendantes et des échanges avec les représentations suisses sur place sont menées régulièrement afin d’évaluer et d’ajuster si nécessaire les modalités de travail pour minimiser les risques. En plus de risques inhérents à la réalisation des programmes, le Conseil fédéral accorde une grande importance à la gestion des risques liés à la sécurité des collaborateurs et des partenaires à l’étranger.

La recherche scientifique de haute qualité pour évaluer l'impact de la CI

Plus de 100 évaluations externes et indépendantes sont menées chaque année par le DFAE et le DEFR pour mesurer l’impact, l’efficacité, l’efficience et la viabilité des programmes de la CI (chap. 1.3). La prise en compte des leçons apprises et une attitude autocritique restera au centre du travail de coopération. L’évaluation scientifique à travers des études d'impact sera renforcée, avec une attention particulière aux publications examinées par les pairs internationaux, afin d’avoir davantage de savoir validé scientifiquement pour mieux piloter la CI à moyen et à long terme. La Suisse mesure l’atteinte de ses objectifs et leur contribution à la réalisation des ODD sur la base de méthodologies et pratiques reconnues au niveau international. La mise en œuvre des programmes et projets fait l’objet d’un suivi rigoureux afin de s’assurer que les fonds sont utilisés comme prévu et produisent les résultats attendus.

3 Mise en œuvre

3.1 Instruments

3.1.1 Aide humanitaire (DFAE)

Le mandat humanitaire de la Suisse est universel (sans limitation géographique). L’aide humanitaire place au cœur de son action la vie des populations affectées par les crises, les situations de violence, les conflits armés et les catastrophes, ainsi que le respect de leur sécurité, leur dignité et leurs droits. L’aide humanitaire est indissociable du respect du droit international humanitaire, des normes internationales et des principes humanitaires.

L’aide humanitaire suisse exerce un triple rôle : 1) Elle est un acteur répondant directement aux conséquences des conflits armés et catastrophes de façon efficace et pragmatique (entre autre par ses actions directes) ; 2) elle est un bailleur de fonds fiable et flexible et 3) elle défend la cause humanitaire en s’engageant dans les négociations en faveur du droit et des principes humanitaires. Le maintien de la tradition suisse sur la scène humanitaire internationale constitue un intérêt pour la Suisse.

L’aide humanitaire directe se concentrera sur les quatre aspects suivants, en particulier grâce à l’expertise du Corps suisse d’aide humanitaire (voir encadré) :

1. L’approvisionnement en eau, en assainissement et en hygiène sanitaire ;

2. Le renforcement de la sécurité alimentaire et des moyens de subsistance ;

3. La protection des personnes les plus vulnérables (en particulier les réfugiés et les déplacés internes,

avec un engagement contre les violences sexuelles et basées sur le genre) ainsi que l'éducation en situation d’urgence ;