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Ordonnance RO ...

contrôle au sens de l’al. 3, let. b doit avoir lieu. Le responsable de l’envoi est informé immédiatement de la décision.

3 L’OSAV effectue les contrôles suivants dans le cadre des contrôles renforcés:

a. pour tous les envois: contrôle documentaire;

b. à la fréquence indiquée aux annexes 1 et 2, et de façon telle qu’il ne soit pas possible au responsable de l’envoi de les prévoir:

1. le contrôle d’identité et

2. le contrôle physique de la marchandise, y compris prélèvement d’échantillons et analyses de laboratoire.

4 Les denrées alimentaires transformées ou composées qui contiennent des denrées alimentaires mentionnées à l’annexe 2 dans une proportion inférieure à 20 % ne sont pas soumises aux contrôles visés à l’art. 37.

5 Lors de l’importation de denrées alimentaires mentionnées à l’annexe 2 et de denrées alimentaires transformées ou composées qui en contiennent, l’OSAV effectue un contrôle d’identité et prélève des échantillons de certains lots afin d’analyser la contamination par l’aflatoxine B1 et par les aflatoxines totales, selon les fréquences indiquées à l’annexe 2.

6 Il mandate le responsable de l’envoi afin qu’il fasse analyser l’échantillon dans un laboratoire accrédité selon la norme ISO/CEI 17025 pour le risque correspondant fixé dans les annexes 1 et 2.

⁷Les résultats des contrôles physiques doivent être mis à disposition des autorités aussi rapidement que techniquement possible.

8 Au terme des contrôles, l’OSAV procède avec les étapes suivantes:

a. il complète les champs pertinents du DSCE;

b. il joint les résultats du contrôle;

c. il fait une copie du DSCE signé et cacheté.

9 Par dérogation à l’art. 60, les prélèvements opérés dans le cadre des contrôles renforcés ne sont pas remboursés.

Art. 38 Tâches du bureau de douane

1 S’agissant des lots destinés à l’importation, le bureau de douane vérifie si les contrôles prescrits ont été effectués par l’OSAV et si les émoluments ont été correctement déclarés.

2 S’il constate que les contrôles prescrits n’ont pas été effectués, il informe l’OSAV et retient les lots dont la libération douanière n’a pas encore eu lieu.

Art. 39 Poursuite du transport du lot

1 L’OSAV peut autoriser la poursuite du transport du lot dans l’attente des résultats du contrôle physique. Il doit pour ce faire en informer au préalable l’autorité de contrôle des denrées alimentaires du lieu de destination et obtenir son accord.